Mentions Légales
Article 1. ASSISTANCE SEO, WEB, INFORMATIQUE (Groupe HED)
Article 2. Adresse postale : 350 chemin du pré neuf CDV 27141
38350 La Mure d’Isère (France)
Article 3.
9h-12h et 13h-18h du lundi au vendredi.
Email: contact@seopublissoft.fr
Article 4. Site web hébergé par la société OVH Strasbourg
Article 5. Numéro de registre de commerce algérien: 09A0479920.
Article 6. Gérant diplômé Bac C Licence informatique et Master européen.
Article 7. Entreprise de droit fiscal algérien. La TVA française ou TVQ canadienne n’est donc pas facturée dans les services à l’export. L’article 262-I du CGI exonère de TVA les livraisons de biens expédiés ou transportés par le vendeur ou pour son compte en dehors de l’Union Européenne.
Article 8. La société SEOPUBLISSOFT ne propose pas, ne publie pas, ne fabrique pas de contenus à caractère pornographique. Les malades du sida sont très durs à soigner.
Article 9. SEOPUBLISSOFT ne propose pas non plus de contenu contraire à la loi française et américaine. Pour cette raison, SEOPUBLISSOFT se réserve le droit de refuser certains projets pouvant heurter la sensibilité des internautes.
Article 10. Une attestation professionnelle ou agrément sera exigé pour les thématiques connexes. Un registre de commerce ou une existence au niveau de l’INSEE ou societe.com sera exigée.
Article 11. En ce qui concerne les sites de massage et bien-être, une adhésion FFMBE est exigée. La thématique des sites de rencontre est acceptée si le site propose des rencontres en vu d’un mariage, peu importe le pays.
Article 12. La Société SEOPUBLISSOFT est responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la Loi dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, s’engage à respecter ses obligations en matière de protection des données à caractère personnel. Elle utilise vos données de manière responsable, et confidentielle.
Article 13. La société SEOPUBLISSOFT est une société anonyme au capital de 20 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés et ayant son siège social dans des bureaux.
Article 14. La présente politique de confidentialité s’applique aux traitements de données à caractère personnel réalisés par la société SEOPUBLISSOFT via son site internet seopublissoft.fr, ainsi que sa plateforme boutique.seopublissoft.fr , lesquels sont réalisés conformément aux dispositions du RGPD et de la Loi informatique et Libertés.
Article 15. Une donnée personnelle est une information relative à une personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement, soit à partir de l’information elle-même, soit en croisant plusieurs informations. Un traitement est constitué par toute opération qui porte sur une donnée à caractère personnel, comme la consultation, l’utilisation, l’organisation, la modification ou la suppression.
Article 16. La collecte, l’utilisation et l’enregistrement de vos données via ledit formulaire de contact sont nécessaires à la Société SEOPUBLISSOFT afin de répondre aux questions que vous lui adressez.
Article 17. La Société SEOPUBLISSOFT traite vos données à caractère personnel reçues directement de votre part, lorsque vous remplissez le formulaire de contact sur le site ou souscrivez à l’offre.
Article 18. Le traitement est nécessaire à l‘exécution de mesures précontractuelles, et ce, à votre demande. Le traitement est également nécessaire au bon fonctionnement de la plateforme.
Les catégories de données traitées sont les suivantes : nom, prénom, adresse mail, téléphone.
A défaut de renseigner ces données, la Société SEOPUBLISSOFT ne sera pas en mesure de satisfaire votre demande.
Article 19. Les dites données sont utilisées à seule fin de pouvoir vous renseigner, et communiquer avec vous et de vous garantir un accès à la plateforme.
Les données à caractère personnel que vous nous transmettez ne sont accessibles qu’aux personnels de la Société SEOPUBLISSOFT habilités.
Les données collectées sont conservées le temps du traitement de votre demande de contact, et de la relation contractuelle si elle se noue.
Article 20. À l’issue de ce délai, la société SEOPUBLISSOFT peut conserver ces données dans une base dite d’archive intermédiaire, et ce, pendant la durée de prescription légale, dans le seul but de préserver ses droits dans l’hypothèse d’un éventuel contentieux.
Article 21. Vous avez le droit de :
- Demander l’accès à vos données ;
- Demander la rectification de vos données ;
- Demander l’effacement de vos données ;
- Demander à limiter le traitement de vos données ;
- Vous opposer au traitement de vos données;
- Définir des directives relatives au sort de vos données.
Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez faire la demande par mail à l’adresse contact@seopublissoft.fr .
Article 22. Si vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément à la Réglementation applicable, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Il s’agit de l’autorité de contrôle chargée des questions liées au traitement des données personnelles. La CNIL peut être contactée au 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, par téléphone au 01 53 73 22 22, et sur son site internet : www.cnil.fr.
Article 23. Nous vous remercions d’avoir pris connaissance de la présente Politique, laquelle est susceptible d’évoluer. Aussi, nous vous invitons à la consulter régulièrement.
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