Mentions Légales

Article 1 – Parcours et qualifications du gérant

Selon les informations communiquées, le gérant Kamel Izebaten est titulaire d’un
baccalauréat série C informatique obtenu en 1991 avec mention en France, d’une licence STS
(Sciences, Technologies, Santé), mention mathématiques et informatique,
obtenue en 2015 à Créteil, ainsi que d’un MBA obtenu aux USA en 2022.
C’est aussi un ancien élève de l’école ingénieur informatique du groupe Polytech.

Article 2 – Présentation de SEOPUBLISSOFT

SEOPUBLISSOFT exerce une activité de commerce international et propose
des prestations dans les domaines du référencement naturel (SEO), du
développement web, du dépannage informatique et des services numériques.

Article 3 – Immatriculation commerce international

Numéro de registre du commerce algérien :
CNRC 09A0479920.

Article 4 – Adresse postale et siège

Siège social à cette adresse :

SEOPUBLISSOFT
Quartier d’affaires Bab Ezzouar
16000 Alger, Algérie

Article 5 – Contact et horaires

Téléphone : +33 1 87 66 55 07
Horaires : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h.
Jours fériés, nuits et week-ends : Astreinte possible selon devis.
Des équipes en présentiel françaises peuvent intervenir.
Courriel :
contact@seopublissoft.fr

Article 7 – Hébergement du site

Le site internet SEOPUBLISSOFT est hébergé par OVH.
Les coordonnées exactes de l’entité juridique et de l’établissement
d’hébergement sont à préciser dans les mentions légales définitives.

Article 8 – Clientèle internationale

SEOPUBLISSOFT propose ses services à une clientèle internationale,
sans restriction de nationalité, sous réserve des lois et réglementations
applicables, ainsi que des conditions d’acceptation des projets.

Article 9 – Régime fiscal et TVA

Le régime fiscal applicable à SEOPUBLISSOFT est l’autoliquidation pour les services vers la France.

Le traitement de la TVA sur les prestations internationales doit être
déterminé au cas par cas conformément aux règles fiscales applicables.
L’article Autoliquidation du Code général des impôts français concerne notamment
certaines opérations d’exportation de biens ; son application ne doit
pas être étendue automatiquement à toutes les prestations de services.

Article 10 – Contenus exclus

SEOPUBLISSOFT ne dépanne pas, ne propose pas, ne produit pas et ne publie pas de contenus
à caractère pornographique pouvant heurter la sensibilité à tout âge.

Article 11 – Respect de la législation

SEOPUBLISSOFT se réserve le droit de refuser tout projet dont le contenu,
l’objet ou les modalités d’exécution seraient contraires aux lois et
réglementations applicables, notamment en matière de publication,
de propriété intellectuelle et de protection des personnes.

Article 12 – Justificatifs professionnels

Pour certaines thématiques réglementées ou présentant des risques
particuliers, SEOPUBLISSOFT peut demander des justificatifs attestant
de l’exercice légal de l’activité concernée : immatriculation commerciale,
autorisation, agrément ou attestation professionnelle, selon les exigences
applicables au secteur.

Article 13 – Activités de bien-être et sites de rencontre

Pour les projets liés au massage et au bien-être, SEOPUBLISSOFT peut
demander des justificatifs professionnels adaptés à l’activité exercée.
Une adhésion à la Fédération française de massages bien-être (FFMBE)
peut être demandée lorsque cela est pertinent au regard du projet.

Les projets de sites de rencontre sont susceptibles d’être acceptés,
notamment lorsqu’ils visent des rencontres en vue d’une union ou d’un
mariage, sous réserve du respect des lois applicables dans les pays concernés.

Article 14 – Protection des données personnelles

SEOPUBLISSOFT s’engage à traiter les données personnelles conformément
aux dispositions applicables en matière de protection des données,
notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD),
règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, et à la loi française
Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, lorsqu’ils sont applicables.

Les données personnelles sont traitées de manière confidentielle,
pour des finalités déterminées et dans le respect des obligations
légales applicables.

Article 15 – Informations sur la société

Les informations communiquées indiquent un capital social de 20 000 €.
La forme juridique, le numéro d’immatriculation, le registre compétent
et l’adresse du siège social doivent être renseignés conformément aux
documents officiels de l’entité qui exploite le site.

Article 16 – Champ d’application de la politique de confidentialité

Les règles relatives à la protection des données concernent les traitements
effectués dans le cadre de l’utilisation du site
seopublissoft.fr et, le cas échéant,
de la plateforme
boutique.seopublissoft.fr.
Ces traitements sont soumis aux règles de protection des données
applicables à l’activité concernée.

Article 17 – Définitions

Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne
physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.
Un traitement de données désigne toute opération effectuée sur des données
personnelles, notamment leur collecte, consultation, utilisation,
organisation, conservation, modification ou suppression.

Article 18 – Formulaire de contact

Les données transmises au moyen du formulaire de contact sont utilisées
afin de recevoir, analyser et traiter les demandes adressées à
SEOPUBLISSOFT, puis d’y répondre.

Article 19 – Origine des données

SEOPUBLISSOFT traite notamment les données personnelles communiquées
directement par les utilisateurs lorsqu’ils remplissent un formulaire
de contact ou souscrivent à une offre proposée sur la plateforme.

Article 20 – Finalités et catégories de données

Les traitements peuvent être nécessaires à la prise en charge d’une
demande, à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande
de l’utilisateur, à la gestion d’une relation contractuelle ou au
fonctionnement de la plateforme.

Selon le service utilisé, les données traitées peuvent comprendre le nom,
le prénom, l’adresse électronique et le numéro de téléphone.
Les données strictement nécessaires doivent être précisées en fonction
de chaque formulaire ou service.

Article 21 – Utilisation, accès et conservation des données

Les données sont utilisées pour répondre aux demandes, communiquer avec
les utilisateurs et assurer l’accès aux services souscrits.
Elles ne sont accessibles qu’aux personnes autorisées qui en ont besoin
dans le cadre de leurs fonctions, ainsi qu’aux prestataires habilités
lorsque leur intervention est nécessaire.

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité
du traitement et à la relation avec l’utilisateur, sous réserve des
obligations légales de conservation applicables.

Article 22 – Archivage

À l’issue de la durée d’utilisation courante, certaines données peuvent
être conservées en archivage intermédiaire lorsque cela est nécessaire
au respect d’une obligation légale ou à la constatation, à l’exercice
ou à la défense de droits en justice. Leur accès est alors limité et
leur conservation ne dépasse pas la durée justifiée par la finalité
concernée.

Article 23 – Droits des personnes

Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, vous pouvez
demander :

• l’accès à vos données personnelles ;
• la rectification des données inexactes ;
• l’effacement de vos données ;
• la limitation du traitement ;
• l’opposition à certains traitements ;
• la portabilité de vos données lorsque ce droit s’applique ;
• la définition de directives relatives au sort de vos données après votre décès, dans les conditions prévues par la loi.

Pour exercer vos droits ou poser une question concernant vos données,
vous pouvez écrire à
contact@seopublissoft.fr.
Une vérification raisonnable de votre identité pourra être demandée
lorsque cela est nécessaire.

Article 24 – Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos données personnelles sont traitées en violation
de la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation
auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment la Commission
nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) lorsque celle-ci
est compétente.

CNIL – 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France.
Site officiel :
www.cnil.fr.

Article 25 – Mise à jour

Les présentes informations peuvent être modifiées afin de tenir compte
de l’évolution du site, des services proposés ou de la réglementation.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.

Article 26 – Cookies

Le site seopublissoft.fr peut utiliser des cookies et autres traceurs
nécessaires à son fonctionnement ou destinés à améliorer l’expérience
utilisateur. Les cookies non essentiels ne sont déposés ou lus qu’après
le recueil du consentement lorsque celui-ci est requis.

L’utilisateur peut gérer ses préférences à partir du mécanisme de
gestion des cookies proposé sur le site et, le cas échéant, des
paramètres de son navigateur.